Permis de construire Locaux N° 05026724W0010

Permis de construire à Lessay pour 1 968 m² de locaux - Beauvais - Angoville Sur A

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 1 juillet 2024 · Dossier PC n° 05026724W0010 · Demandeur : SCEA THIERRY DE PIERREPONT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05026724W0010, délivré le 1 juillet 2024 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé Beauvais - Angoville Sur A, Lessay (50430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA THIERRY DE PIERREPONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB172, ZB81.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/07/2024
Surface du terrain
41 743 m²
Surface existante avant
1 715 m²
Surface créée
860 m²
Variation nette
+253 m²
Surface totale après
1 968 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lessay

Adresse
Beauvais - Angoville Sur A, Lessay (50430)
Commune
Code postal
50430
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB172, ZB81
Code INSEE
50267

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 860 m² 0 m² 607 m² 0 m² 253 m² 1 968 m²
Total 1 715 m² 860 m² 0 m² 607 m² 0 m² 253 m² 1 968 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 715 m² 860 m² 0 m² 607 m² 0 m² 253 m² 1 968 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA THIERRY DE PIERREPONT
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
435396916
SIRET
43539691600015
Code APE (NAF)
01.13Z
Localisation
LESSAY (50430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026724W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauvais - Angoville Sur A, Lessay (50430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026724W0010, instruit par la commune de Lessay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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