Permis de construire Locaux N° 05001214W0003

Permis de construire n° 05001214W0003 à Lessay pour 32 m² de locaux, Le Bot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 05001214W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05001214W0003, délivré le 17 janvier 2015 à Lessay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bot.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 440 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lessay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bot

Territoires administratifs

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 182 m²
Total 150 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 182 m²
Total locaux 150 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOVILLE-SUR-AY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05001214W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bot, à Lessay (50430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05001214W0003, déposé en mairie de Lessay.

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