Permis de construire Logement N° 0500022600003

Permis de construire n° 0500022600003 à Agneaux pour 1 926 m² de logement, 2 rue de la Banque

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0500022600003

Demandeur

MANCHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0500022600003, délivré le 9 juin 2026 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue de la Banque. MANCHE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 25 logements. 1 926 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 361 m², soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 662, AC 663, AC 664, AC 665. Sur la même voie, rue de la Banque, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 361 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

1 926 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 662 AC 663 AC 664 AC 665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 361 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 915 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 926 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
Total 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 11 5 - - 25
- 36,0 % 44,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANCHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Lô. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275000024
SIRET
27500002400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1923
Localisation
SAINT-LÔ (50000)

Autres dossiers de MANCHE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500022600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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