Retour aux permis de construire de Agneaux

Permis de construire Locaux N° 05000214W0008

Permis de construire à Agneaux pour 1 349 m² de locaux - 3 Rue De La Banque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Banque, Agneaux (50180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON et accordé le 13 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000214W0008, instruit par la commune de Agneaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PC n° 05000214W0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05000214W0008, délivré le 13 septembre 2014 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Banque, Agneaux (50180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 770 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017.

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

21/03/2017

Autorisation

13/09/2014

Chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 217 m²	132 m²	1 217 m²	0 m²	1 217 m²	132 m²	1 349 m²
Total	1 217 m²	132 m²	1 217 m²	0 m²	1 217 m²	132 m²	1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	132 m²	1 217 m²	0 m²	1 349 m²	1 349 m²
Entrepôt	1 217 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 217 m²	132 m²	1 217 m²	1 217 m²	132 m²	1 349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799117650
SIRET: 79911765000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05000214W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 septembre 2014
Date de dépôt	21/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Banque, Agneaux (50180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON et accordé le 13 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000214W0008, instruit par la commune de Agneaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agneaux

DP n°0500022600026 Locaux Autorisé

Parc La Tremblaye

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

20 mai 2026 20 m² SDP DUVAL TRANSITION ET ENERGIES

DP n°0500022600030 Logement Autorisé

27 Rue Du Général De Gaulle

Agneaux (50180)

Transformation sans extension

04 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0500022500020 Locaux Autorisé

96 Route De Coutances

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

13 mars 2026 204 m² SDP JLA IMMO

PC n°0500022500018 Logement Autorisé

Rue Raoul Follereau L'hotel Poisson

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 135 m² SDP

PC n°0500022500012 Locaux Annulé

Rue Denis Papin Zac De La Croix Carree

Agneaux (50180)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 476 m² SDP CTI SOCIETE NOUVELLE

PC n°0500022500010 Logement Autorisé

Impasse Val De Vire

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 630 m² SDP F3L INVEST

Autres types d'autorisations à Agneaux

Permis d'aménager à Agneaux

13 autorisations

Permis de démolir à Agneaux

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Agneaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agneaux

Autres types d'autorisations à Agneaux

Caractéristiques du projet