Déclaration préalable n° 05000221W0034 à Agneaux pour 24 m² de locaux, 4 B Rue de la Banque
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2021
Dossier DP n° 05000221W0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05000221W0034 a été accordée le 22 août 2021 à Agneaux (Manche, Normandie), à l'adresse 4 B Rue de la Banque.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 811 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 422. Sur la même voie, rue de la Banque, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2021.
Autorisation
22 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 811 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 108 m² |
| Total | 84 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 108 m² |
| Total locaux | 84 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000221W0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Banque à Agneaux (50180)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Banque depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.