Déclaration préalable n° 0500022600039 à Agneaux pour 12 m² de locaux, 12 rue Saint Fiacre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier DP n° 0500022600039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agneaux (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0500022600039 a été accordée le 10 juillet 2026, pour un projet situé 12 rue Saint Fiacre.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 547 m², le programme représente 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 189. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 547 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 105 m² à 117 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 117 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 117 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500022600039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |