Permis de construire Logement N° 0500022600014

Permis de construire n° 0500022600014 à Agneaux pour 122 m² de logement, route de Périers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 0500022600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2026 à Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500022600014 porte sur un projet situé route de Périers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 834 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 52. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/09/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agneaux

Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 52. Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 834 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUAUDIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500022600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 11/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agneaux

Autres types d'autorisations à Agneaux