Permis de construire n° 05000214W0014 à Agneaux pour 1 513 m² de logement, rue de la Banque
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 05000214W0014
Demandeur
MANCHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000214W0014 a été délivré le 23 février 2015 à Agneaux (Manche, Normandie), à l'adresse rue de la Banque. MANCHE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. Les T3 représentent 12 des 20 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 928 m², soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 15, AC 21. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Banque, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
24/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 928 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
| Total | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 8 | - | - | 20 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANCHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Agneaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MANCHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275000024
- SIRET
- 27500002400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Autres dossiers de MANCHE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000214W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 24/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 15, AC 21 à Agneaux (50180)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Banque à Agneaux (50180)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Banque depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.