Permis de construire Logement N° 05000216W0055

Permis de construire n° 05000216W0055 à Agneaux pour 133 m² de logement, 30 route de Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 05000216W0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05000216W0055, délivré le 4 avril 2017 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 30 route de Coutances.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sur un terrain de 900 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Coutances, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 900 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 255 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 255 m² à 275 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 43 m² 90 m² 23 m² 90 m² 20 m² 275 m²
Total 255 m² 43 m² 90 m² 23 m² 90 m² 20 m² 275 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000216W0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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