Déclaration préalable Locaux N° 0500022500024

Déclaration préalable n° 0500022500024 à Agneaux pour 404 m² de locaux, 68 rue Denis Papin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier DP n° 0500022500024

Demandeur

CROSSFIT BRIOVERA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0500022500024 a été accordée le 18 juin 2025 à Agneaux (Manche, Normandie), à l'adresse 68 rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par CROSSFIT BRIOVERA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 404 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 396 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 358. La voie, rue Denis Papin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 396 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 396 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 404 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 404 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²
Total 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²
dont Entrepôt 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²
Total locaux 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CROSSFIT BRIOVERA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Agneaux.

Demandeur

CROSSFIT BRIOVERA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
979292265
SIRET
97929226500019
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500022500024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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