Permis de construire n° 05000224W0012 à Agneaux pour 3 645 m² de logement, chemin de la Doucetiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 05000224W0012
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000224W0012 a été délivré le 18 mars 2025 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé chemin de la Doucetiere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 13 logements individuels et 37 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 37 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 645 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 731 m², soit 73 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 70, AI 73. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Doucetiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 645 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 645 m² | 3 645 m² |
| Total | 0 m² | 3 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 645 m² | 3 645 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs et 13 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 37 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 23 | 20 | - | - | 50 |
| - | 14,0 % | 46,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 480078047
- SIRET
- 48007804700036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000224W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles AI 70, AI 73 à Agneaux (50180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Doucetiere à Agneaux (50180)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Doucetiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.