Permis de construire n° 05000222W0017 à Agneaux pour 264 m² de locaux, route de Coutances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 05000222W0017
Demandeur
MATEFRED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2022 à Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000222W0017 porte sur un projet situé route de Coutances. Le dossier a été déposé par MATEFRED.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 166 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 11, AR 306, AR 307. Sur la même voie, route de Coutances, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 166 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MATEFRED, une société civile immobilière (SCI) basée à Agneaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
MATEFRED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915105035
- SIRET
- 91510503500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000222W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Coutances à Agneaux (50180)
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