Permis de construire n° 05000213W0003 à Agneaux pour 1 029 m² de locaux, rue Guillaume Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 05000213W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000213W0003 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé rue Guillaume Michel.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 029 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 994 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2014, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 180. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Guillaume Michel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 994 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 029 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 029 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 029 m² parmi les 1 536 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 536 m² |
| Total | 1 536 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Autres activités | 1 536 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 029 m² | -739 m² | 797 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | -1 029 m² | 507 m² |
| Total locaux | 1 536 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LÔ (50000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000213W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 180 à Agneaux (50180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Guillaume Michel à Agneaux (50180)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Guillaume Michel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.