Permis de construire Locaux N° 05000213W0003

Permis de construire n° 05000213W0003 à Agneaux pour 1 029 m² de locaux, Rue Guillaume Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 05000213W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000213W0003 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé Rue Guillaume Michel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 994 m²

Surface existante avant

1 536 m²

Surface créée

1 029 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 536 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 1 536 m²
Total 1 536 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Autres activités 1 536 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 029 m² -739 m² 797 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Entrepôt 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² -1 029 m² 507 m²
Total locaux 1 536 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000213W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guillaume Michel, à Agneaux (50180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000213W0003, déposé en mairie d'Agneaux.

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