Permis de construire Locaux N° 05000221W0016

Permis de construire n° 05000221W0016 à Agneaux pour 20 m² de locaux, 86 Rue Guillaume Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 05000221W0016

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05000221W0016 a été délivré le 25 août 2021 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 86 Rue Guillaume Michel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC485, AC486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 820 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC485 AC486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225005024
SIRET
22500502400081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
SAINT-LO CEDEX (50050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000221W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 86 Rue Guillaume Michel, à Agneaux (50180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et accordé le 25 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000221W0016, déposé en mairie d'Agneaux.

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