Retour aux permis de construire de Dinard

Déclaration préalable Locaux N° 03509323A0288

Déclaration préalable à Dinard pour 13 m² de locaux - 15 Avenu Edouard Vii

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenu Edouard Vii, Dinard (35800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD et accordée le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509323A0288, instruit par la commune de Dinard.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier DP n° 03509323A0288

Demandeur

OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03509323A0288, accordée le 14 septembre 2023 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Avenu Edouard Vii, Dinard (35800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J1278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	0 m²	13 m²	0 m²	39 m²
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	52 m²	13 m²	13 m²	0 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777673443
SIRET: 77767344300019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509323A0288
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenu Edouard Vii, Dinard (35800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD et accordée le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509323A0288, instruit par la commune de Dinard.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dinard

PC n°0350932600023 Logement Commencé

3 Rue Des Broussardières

Dinard (35800)

Nouvelle construction

22 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0350932500099 Locaux Autorisé

12 Rue Des Francais Libres

Dinard (35800)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 118 m² SDP DIADEME

PC n°0350932600002 Logement Autorisé

79 Avenue Edouard Vii

Dinard (35800)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 192 m² SDP

PC n°0350932600008 Logement Autorisé

15 Rue De La Roche Pelée

Dinard (35800)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 276 m² SDP PATRIMOINE DE LA ROCHE PELEE

DP n°0350932600080 Locaux Autorisé

17 Impasse Du Vieux Pont

Dinard (35800)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 12 m² SDP

DP n°0350932600051 Locaux Autorisé

29 Jacques Cartier

Dinard (35800)

Transformation sans extension

11 mars 2026 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dinard

Permis d'aménager à Dinard

35 autorisations

Permis de démolir à Dinard

99 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dinard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dinard

Autres types d'autorisations à Dinard

Caractéristiques du projet