Permis de construire Locaux N° 05000216W0029

Permis de construire n° 05000216W0029 à Agneaux pour 405 m² de locaux, Rue Barthelemy Thimonnier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 05000216W0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000216W0029 porte sur un projet situé Rue Barthelemy Thimonnier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO322, AO323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 031 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO322 AO323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Bureaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000216W0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Barthelemy Thimonnier, à Agneaux (50180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000216W0029, déposé en mairie d'Agneaux.

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