Permis de construire n° 05000214W0022 à Agneaux pour 359 m² de locaux, 380 Chemi Du Bosq
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 05000214W0022
Demandeur
AAJD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000214W0022 a été délivré le 27 février 2015, pour un projet situé 380 Chemi Du Bosq. AAJD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP81, AP82, AP184. Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 014 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 014 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AAJD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780856910
- SIRET
- 78085691000010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Autres dossiers de AAJD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000214W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |