À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000214W0003 a été délivré le 14 juillet 2014, pour un projet situé 91 rue des Freres Lumieres. La demande émane de SCI DES MONTAGNETS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 728 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 54. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 728 m² à construire.

La surface de plancher passe de 329 m² à 1 057 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	329 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	1 057 m²
Total	329 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	329 m²	728 m²	728 m²	1 057 m²
dont Bureaux	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
dont Entrepôt	226 m²	728 m²	728 m²	954 m²
Total locaux	329 m²	728 m²	728 m²	1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES MONTAGNETS, dont l'adresse déclarée est aux Moitiers-D'allonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES MONTAGNETS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498621671
SIRET: 49862167100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: LES MOITIERS-D'ALLONNE (50270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05000214W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05000213W0015 Locaux Terminé

Parc de l'Odyssee

Agneaux (50180)

Transformation avec extension

24 juin 2014 1 534 m² SDP HERMAINVEST

PC n°05000214W0005 Locaux Commencé

rue de l'Oratoire

Agneaux (50180)

Extension sans transformation

24 juin 2014 439 m² SDP OGEC GESTION INSTITUT ST LO

PC n°05000214W0006 Locaux Commencé

rue de l'Oratoire

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

26 juin 2014 399 m² SDP OGEC GESTION INSTITUT ST LO

PC n°05000214W0009 Logement Terminé

61Bis Rue de Villechien

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

24 juil. 2014 162 m² SDP

PC n°05000214W0007 Locaux Commencé

59 route de Coutances

Agneaux (50180)

Transformation sans extension

26 août 2014 188 m² SDP ADOMIVET

PC n°05000214W0008 Locaux Terminé

3 rue de la Banque

Agneaux (50180)

Transformation avec extension

13 sept. 2014 1 349 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON

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