Permis de construire n° 05000214W0010 à Agneaux pour 326 m² de locaux, 40Bis Rue Antoine Lavoisier Zac de la Croix Carree
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 05000214W0010
Demandeur
PPARFAIT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000214W0010, délivré le 22 septembre 2014 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 40Bis Rue Antoine Lavoisier Zac de la Croix Carree. La demande émane de PPARFAIT SARL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 989 m², le programme représente 326 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2014, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 317. Sur la même voie, rue Antoine Lavoisier, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Croix Carree
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 989 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 326 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 326 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² |
| Total | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | -326 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total locaux | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PPARFAIT SARL, dont l'adresse déclarée est à Agneaux.
Demandeur
PPARFAIT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501075329
- SIRET
- 50107532900034
- Code APE (NAF)
- 47.41Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000214W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Antoine Lavoisier à Agneaux (50180)
L’autre dossier recensé rue Antoine Lavoisier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.