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Permis de construire Locaux N° 05000214W0010

Permis de construire n° 05000214W0010 à Agneaux pour 326 m² de locaux, 40Bis Rue Antoine Lavoisier Zac De La Croix Carree

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40Bis Rue Antoine Lavoisier Zac De La Croix Carree, à Agneaux (50180).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PPARFAIT SARL et accordé le 22 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000214W0010, déposé en mairie d'Agneaux.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 05000214W0010

Demandeur

PPARFAIT SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05000214W0010, délivré le 22 septembre 2014 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 40Bis Rue Antoine Lavoisier Zac De La Croix Carree. La demande émane de PPARFAIT SARL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Croix Carree

Territoires administratifs

Commune: Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²
Total	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	326 m²	0 m²	326 m²	-326 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	326 m²
dont Bureaux	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Total locaux	326 m²	326 m²	326 m²	0 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPARFAIT SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501075329
SIRET: 50107532900034
Code APE (NAF): 47.41Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Localisation: AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05000214W0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40Bis Rue Antoine Lavoisier Zac De La Croix Carree, à Agneaux (50180).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PPARFAIT SARL et accordé le 22 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000214W0010, déposé en mairie d'Agneaux.

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24 juil. 2014 162 m² SDP

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Transformation sans extension

26 août 2014 188 m² SDP ADOMIVET

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Transformation avec extension

13 sept. 2014 1 349 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON

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19 Rue De La Doucetiere

Agneaux (50180)

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06 oct. 2014 193 m² SDP

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11 Rte De Coutances

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