Permis de construire n° 05000213W0015 à Agneaux pour 1 534 m² de locaux, Parc de l'Odyssee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 05000213W0015
Demandeur
HERMAINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000213W0015 a été délivré le 24 juin 2014 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé Parc de l'Odyssee. Le dossier a été déposé par HERMAINVEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 895 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 639 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 185, AP 170. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Parc de l'Odyssee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 895 m² de construction neuve et 639 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 464 m² d'entrepôt, 125 m² de commerce et activités de service et 50 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 639 m² parmi les 3 378 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 799 m² de commerce et activités de service et 96 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 3 378 m² à 4 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 378 m² | 895 m² | 639 m² | 49 m² | 639 m² | 846 m² | 4 224 m² |
| Total | 3 378 m² | 895 m² | 639 m² | 49 m² | 639 m² | 846 m² | 4 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 331 m² | 799 m² | 150 m² | 0 m² | 125 m² | 824 m² | 3 155 m² |
| Autres activités | 1 047 m² | 96 m² | 489 m² | 49 m² | 514 m² | 22 m² | 1 069 m² |
| dont Bureaux | 583 m² | 0 m² | 324 m² | 49 m² | 50 m² | 225 m² | 808 m² |
| dont Entrepôt | 464 m² | 96 m² | 165 m² | 0 m² | 464 m² | -203 m² | 261 m² |
| Total locaux | 3 378 m² | 895 m² | 639 m² | 49 m² | 639 m² | 846 m² | 4 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HERMAINVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Agneaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HERMAINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478772114
- SIRET
- 47877211400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Autres dossiers de HERMAINVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000213W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 185, AP 170 à Agneaux (50180)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc de l'Odyssee à Agneaux (50180)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Parc de l'Odyssee depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.