Permis de construire à Agneaux pour 4 224 m² de locaux - Parc De L Odyssee
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 24 juin 2014 · Dossier PC n° 05000213W0015 · Demandeur : HERMAINVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05000213W0015, délivré le 24 juin 2014 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé Parc De L Odyssee, Agneaux (50180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERMAINVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 799 m² de commerce, 96 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP185, AP170.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Agneaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 378 m² | 895 m² | 639 m² | 49 m² | 639 m² | 846 m² | 4 224 m² |
| Total | 3 378 m² | 895 m² | 639 m² | 49 m² | 639 m² | 846 m² | 4 224 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 583 m² | 0 m² | 324 m² | 49 m² | 50 m² | 225 m² | 808 m² |
| Commerce | 2 331 m² | 799 m² | 150 m² | 0 m² | 125 m² | 824 m² | 3 155 m² |
| Entrepôts | 464 m² | 96 m² | 165 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total locaux | 3 378 m² | 895 m² | 639 m² | 49 m² | 639 m² | 846 m² | 4 224 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur HERMAINVEST
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000213W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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