Permis de construire Locaux N° 05000213W0014

Permis de construire n° 05000213W0014 à Agneaux pour 528 m² de locaux, Le Campart

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 05000213W0014

Demandeur

GAEC DU CAMPART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2014 à Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000213W0014 porte sur un projet situé Le Campart. La demande émane de GAEC DU CAMPART.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA3. Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
17/05/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Campart

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 428 m² 528 m² 0 m² 176 m² 0 m² 352 m² 1 780 m²
Total 1 428 m² 528 m² 0 m² 176 m² 0 m² 352 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 428 m² 528 m² 0 m² 176 m² 0 m² 352 m² 1 780 m²
Total locaux 1 428 m² 528 m² 0 m² 176 m² 0 m² 352 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CAMPART

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394043186
SIRET
39404318600011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000213W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Campart, à Agneaux (50180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CAMPART et accordé le 17 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000213W0014, déposé en mairie d'Agneaux.

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