Permis de construire n° 05000214W0002 à Agneaux pour 439 m² de locaux, Rue De L Oratoire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 05000214W0002
Demandeur
OGEC GESTION INSTITUT ST LO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000214W0002, délivré le 10 juin 2014 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L Oratoire. Le demandeur déclaré est OGEC GESTION INSTITUT ST LO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 000 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 28 439 m² |
| Total | 28 000 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 28 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 000 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 28 439 m² |
| Total locaux | 28 000 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 28 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION INSTITUT ST LO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 780856951
- SIRET
- 78085695100014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Autres dossiers de OGEC GESTION INSTITUT ST LO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000214W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |