Permis de construire n° 05000216W0006 à Agneaux pour 1 497 m² de locaux, La Tremblaye
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 05000216W0006
Demandeur
HERMAINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000216W0006 a été délivré le 2 mai 2016 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé La Tremblaye. HERMAINVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 170, AP 185. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, La Tremblaye, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 497 m² à construire.
La surface de plancher passe de 29 549 m² à 31 046 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 549 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 31 046 m² |
| Total | 29 549 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 31 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 549 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 31 046 m² |
| Total locaux | 29 549 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 31 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HERMAINVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Agneaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HERMAINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478772114
- SIRET
- 47877211400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Autres dossiers de HERMAINVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000216W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 170, AP 185 à Agneaux (50180)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Tremblaye à Agneaux (50180)
L’autre dossier recensé sur la voie La Tremblaye depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.