Permis de construire n° 05000216W0006 à Agneaux pour 1 497 m² de locaux, La Tremblaye
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 05000216W0006
Demandeur
HERMAINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000216W0006 a été délivré le 2 mai 2016 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé La Tremblaye. HERMAINVEST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 497 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP170, AP185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 549 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 31 046 m² |
| Total | 29 549 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 31 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 549 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 31 046 m² |
| Total locaux | 29 549 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 31 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERMAINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478772114
- SIRET
- 47877211400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Autres dossiers de HERMAINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000216W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |