Permis de construire n° 05000217W0034 à Agneaux pour 48 m² de locaux, 9007 Parc de l'Odyssee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 05000217W0034
Demandeur
QUICK INVEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000217W0034 a été délivré le 27 avril 2018, pour un projet situé 9007 Parc de l'Odyssee. Le dossier a été déposé par QUICK INVEST FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 571 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 171. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Parc de l'Odyssee, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 351 m² à 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 399 m² |
| Total | 351 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 351 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 399 m² |
| Total locaux | 351 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUICK INVEST FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à St Denis la Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
QUICK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST DENIS LA PLAINE (93210)
Autres dossiers de QUICK INVEST FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000217W0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 171 à Agneaux (50180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc de l'Odyssee à Agneaux (50180)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Parc de l'Odyssee depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.