Permis de construire Locaux N° 04938122C0003

Permis de construire n° 04938122C0003 à Yzernay pour 287 m² de locaux, La Chaindrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 04938122C0003

Demandeur

GAEC SECHET CHAINDRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chaindrie, le permis de construire n° 04938122C0003 a été délivré le 20 mai 2022 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC SECHET CHAINDRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B292, B361, B370. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 470 m²

Surface existante avant

8 158 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

8 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B292 B361 B370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 158 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 8 445 m²
Total 8 158 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 8 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 158 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 8 445 m²
Total locaux 8 158 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 8 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SECHET CHAINDRIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328899240
SIRET
32889924000019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
YZERNAY (49360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04938122C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chaindrie, à Yzernay (49360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SECHET CHAINDRIE et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04938122C0003, déposé en mairie d'Yzernay.

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