Permis de construire n° 04938122C0006 à Yzernay pour 1 960 m² de locaux, La Pommeraie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 04938122C0006
Demandeur
GAEC RECONNU GOINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pommeraie, le permis de construire n° 04938122C0006 a été délivré le 12 juillet 2022 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). GAEC RECONNU GOINEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B33, B34, B35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Yzernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
| Total | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GOINEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383334455
- SIRET
- 38333445500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Autres dossiers de GAEC RECONNU GOINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04938122C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |