Permis de construire n° 04938118H0016 à Yzernay pour 657 m² de locaux, La Chaindrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2019
Dossier PC n° 04938118H0016
Demandeur
GAEC SECHET-GUILLEMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04938118H0016, délivré le 26 janvier 2019 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chaindrie. GAEC SECHET-GUILLEMET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B361, B377. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Yzernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 435 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 8 092 m² |
| Total | 7 435 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 8 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 435 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 8 092 m² |
| Total locaux | 7 435 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 8 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SECHET-GUILLEMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328899240
- SIRET
- 32889924000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Autres dossiers de GAEC SECHET-GUILLEMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04938118H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |