Permis de construire Locaux N° 04938122C0001

Permis de construire n° 04938122C0001 à Yzernay pour 141 m² de locaux, La Soriniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 04938122C0001

Demandeur

GAEC SECHET CHAINDRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04938122C0001, délivré le 31 mars 2022 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Soriniere. La demande émane de GAEC SECHET CHAINDRIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B824, B826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 391 m²

Surface existante avant

1 799 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzernay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B824 B826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 799 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 940 m²
Total 1 799 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 799 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 940 m²
Total locaux 1 799 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SECHET CHAINDRIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328899240
SIRET
32889924000019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
YZERNAY (49360)

Autres dossiers de GAEC SECHET CHAINDRIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04938122C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Soriniere, à Yzernay (49360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC SECHET CHAINDRIE et accordée le 31 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04938122C0001, déposé en mairie d'Yzernay.

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