Permis de construire n° 04938120C0003 à Yzernay pour 66 m² de locaux, La Chaindrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 04938120C0003
Demandeur
GAEC SECHET CHAINDRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04938120C0003, délivré le 19 mai 2020 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chaindrie. Le dossier a été déposé par GAEC SECHET CHAINDRIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B361, B377. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Yzernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 092 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 8 158 m² |
| Total | 8 092 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 8 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 092 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 8 158 m² |
| Total locaux | 8 092 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 8 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SECHET CHAINDRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328899240
- SIRET
- 32889924000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Autres dossiers de GAEC SECHET CHAINDRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04938120C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 13/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |