Permis de construire Locaux N° 04937816M0006

Permis de construire n° 04937816M0006 à Vivy pour 88 m² de locaux, 70 rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 04937816M0006

Demandeur

SARL BOULANGERIE PATISSERIE MAUGOURD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937816M0006 a été délivré le 11 mai 2016 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 70 rue Nationale. SARL BOULANGERIE PATISSERIE MAUGOURD porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 177 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 46, AA 45, AA 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nationale, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 177 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 46 AA 45 AA 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 177 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.

La surface de plancher passe de 634 m² à 722 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 722 m²
Total 634 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 419 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 507 m²
Autres activités 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 634 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL BOULANGERIE PATISSERIE MAUGOURD, dont l'adresse déclarée est à Vivy. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SARL BOULANGERIE PATISSERIE MAUGOURD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514765478
SIRET
51476547800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
VIVY (49680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937816M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AA 46, AA 45, AA 44 à Vivy (49680)

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