Permis de construire n° 04937816M0006 à Vivy pour 88 m² de locaux, 70 rue Nationale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 04937816M0006
Demandeur
SARL BOULANGERIE PATISSERIE MAUGOURD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937816M0006 a été délivré le 11 mai 2016 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 70 rue Nationale. SARL BOULANGERIE PATISSERIE MAUGOURD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 177 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 46, AA 45, AA 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nationale, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 177 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 634 m² à 722 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 722 m² |
| Total | 634 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 419 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 507 m² |
| Autres activités | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 634 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BOULANGERIE PATISSERIE MAUGOURD, dont l'adresse déclarée est à Vivy. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SARL BOULANGERIE PATISSERIE MAUGOURD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514765478
- SIRET
- 51476547800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VIVY (49680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937816M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 46, AA 45, AA 44 à Vivy (49680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Vivy (49680)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Nationale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.