Permis de construire Locaux N° 04937819M0005

Permis de construire n° 04937819M0005 à Vivy pour 188 m² de locaux, 45 rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 04937819M0005

Demandeur

COMMUNE DE VIVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937819M0005 a été délivré le 1 août 2019 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 45 rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE VIVY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 453 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 126. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 453 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.

La surface de plancher passe de 208 m² à 396 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 396 m²
Total 208 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 208 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 396 m²
dont Bureaux 208 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 396 m²
Total locaux 208 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VIVY, dont l'adresse déclarée est à Vivy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE VIVY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214903783
SIRET
21490378300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VIVY (49680)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIVY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937819M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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