Permis de construire Mixte N° 04937822M0022

Permis de construire n° 04937822M0022 à Vivy pour 459 m² de logement et locaux, 2 Rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 04937822M0022

Demandeur

SCI LOIRE CS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937822M0022, délivré le 18 octobre 2022 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Nationale. La demande émane de SCI LOIRE CS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 361 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA298, AA296, AA281. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 767 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA298 AA296 AA281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 98 m² 0 m² 48 m² 0 m² 50 m² 98 m²
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 48 m² 459 m² 0 m² 48 m² 0 m² 411 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Entrepôt 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOIRE CS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824904684
SIRET
82490468400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIVY (49680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937822M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Nationale, à Vivy (49680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOIRE CS et accordée le 18 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 361 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937822M0022, déposé en mairie de Vivy.

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