Permis de construire Mixte N° 04937822M0022

Permis de construire n° 04937822M0022 à Vivy pour 459 m² de logement et locaux, 2 rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 04937822M0022

Demandeur

SCI LOIRE CS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937822M0022, délivré le 18 octobre 2022 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue Nationale. La demande émane de SCI LOIRE CS.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 48 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 767 m². Le dossier déclare aussi 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 298, AA 296, AA 281. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 767 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 298 AA 296 AA 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 459 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 4 767 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 361 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 330 m² d'entrepôt et 31 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 48 m² à 459 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 98 m² 0 m² 48 m² 0 m² 50 m² 98 m²
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 48 m² 459 m² 0 m² 48 m² 0 m² 411 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Entrepôt 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOIRE CS, dont l'adresse déclarée est à Vivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LOIRE CS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824904684
SIRET
82490468400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VIVY (49680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937822M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AA 298, AA 296, AA 281 à Vivy (49680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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