Permis de construire Locaux N° 04937816M0001

Permis de construire n° 04937816M0001 à Vivy pour 41 m² de locaux, 21 Rue De La Russie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 04937816M0001

Demandeur

TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937816M0001 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé 21 Rue De La Russie. La demande émane de TERRENA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 991 m²

Surface existante avant

5 679 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

5 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 679 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 5 720 m²
Total 5 679 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 5 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 606 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 5 647 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Total locaux 5 679 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 5 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
ACENIS (44155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937816M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Russie, à Vivy (49680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRENA et accordée le 8 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937816M0001, déposé en mairie de Vivy.

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