Permis de construire n° 04937818M0013 à Vivy pour 843 m² de locaux, 2 rue Nationale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 octobre 2018
Dossier PC n° 04937818M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937818M0013 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2018, pour un projet situé 2 rue Nationale.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 199 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 281. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Nationale, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 793 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 50 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 50 m² parmi les 1 564 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 566 m² de commerce et activités de service et 227 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 1 564 m² à 2 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 564 m² | 793 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 793 m² | 2 357 m² |
| Total | 1 564 m² | 793 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 793 m² | 2 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 566 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 716 m² |
| Autres activités | 1 464 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 177 m² | 1 641 m² |
| dont Entrepôt | 1 464 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 177 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 1 564 m² | 793 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 793 m² | 2 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVY (49680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937818M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 281 à Vivy (49680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Vivy (49680)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Nationale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.