Permis de construire Locaux N° 04937818M0013

Permis de construire n° 04937818M0013 à Vivy pour 843 m² de locaux, 2 rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 octobre 2018

Dossier PC n° 04937818M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937818M0013 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2018, pour un projet situé 2 rue Nationale.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 199 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 281. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Nationale, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 199 m²

Surface existante avant

1 564 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

2 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 199 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 793 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 50 m² d'entrepôt.

La transformation prévue portait sur 50 m² parmi les 1 564 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient entre 566 m² de commerce et activités de service et 227 m² d'entrepôt.

La surface de plancher devait passer de 1 564 m² à 2 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 564 m² 793 m² 50 m² 0 m² 50 m² 793 m² 2 357 m²
Total 1 564 m² 793 m² 50 m² 0 m² 50 m² 793 m² 2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 566 m² 50 m² 0 m² 0 m² 616 m² 716 m²
Autres activités 1 464 m² 227 m² 0 m² 0 m² 50 m² 177 m² 1 641 m²
dont Entrepôt 1 464 m² 227 m² 0 m² 0 m² 50 m² 177 m² 1 641 m²
Total locaux 1 564 m² 793 m² 50 m² 0 m² 50 m² 793 m² 2 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVY (49680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937818M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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