Permis de construire Locaux N° 0493732500016

Permis de construire n° 0493732500016 à Lys-Haut-Layon pour 199 m² de locaux, Rue Simone Veil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0493732500016

Demandeur

ETABLISSEMENTS LAHAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493732500016 a été délivré le 25 juin 2025, pour un projet situé Rue Simone Veil. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LAHAYE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN144, AN150. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 945 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
27/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN144 AN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 977 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 176 m²
Total 977 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 977 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 176 m²
Total locaux 977 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LAHAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344264395
SIRET
34426439500023
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation
LYS HAUT LAYON (ANCIENNEMENT VIH (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493732500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Simone Veil, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS LAHAYE et accordée le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493732500016, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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