Permis de construire Locaux N° 04937321C0018

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 2 398 m² de locaux - 6 Rue Robert Schuman - Saint-Hil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 04937321C0018

Demandeur

DISTRICO

Cette page présente le permis de construire n° 04937321C0018, délivré le 27 mai 2021 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Robert Schuman - Saint-Hil, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRICO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP16, AP51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 333 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

2 398 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

2 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2022

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP16 AP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 854 m² 544 m² 1 854 m² 0 m² 1 854 m² 544 m² 2 398 m²
Total 1 854 m² 544 m² 1 854 m² 0 m² 1 854 m² 544 m² 2 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 854 m² 544 m² 1 854 m² 0 m² 1 854 m² 544 m² 2 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICO

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353669419
SIRET
35366941902458
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
SAINT-LO (50009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937321C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Robert Schuman - Saint-Hil, Lys-Haut-Layon (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRICO et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937321C0018, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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