Permis de construire n° 04937321C0018 à Lys-Haut-Layon pour 2 398 m² de locaux, 6 Rue Robert Schuman - Saint-Hil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 04937321C0018
Demandeur
DISTRICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2021 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937321C0018 porte sur un projet situé 6 Rue Robert Schuman - Saint-Hil. Le dossier a été déposé par DISTRICO.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP16, AP51. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 854 m² | 544 m² | 1 854 m² | 0 m² | 1 854 m² | 544 m² | 2 398 m² |
| Total | 1 854 m² | 544 m² | 1 854 m² | 0 m² | 1 854 m² | 544 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 854 m² | 544 m² | 1 854 m² | 0 m² | 1 854 m² | 544 m² | 2 398 m² |
| Total locaux | 1 854 m² | 544 m² | 1 854 m² | 0 m² | 1 854 m² | 544 m² | 2 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353669419
- SIRET
- 35366941902458
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-LO (50009)
Autres dossiers de DISTRICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937321C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |