Permis de construire Locaux N° 04937320C0032

Permis de construire n° 04937320C0032 à Lys-Haut-Layon pour 1 838 m² de locaux, Rue Rene Reuilier - Route De S

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 04937320C0032

Demandeur

MILLET PORTES ET FENETRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937320C0032 a été délivré le 3 novembre 2020 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rene Reuilier - Route De S. Le projet est porté par MILLET PORTES ET FENETRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 838 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 251 m²

Surface existante avant

12 484 m²

Surface créée

1 838 m²

Variation nette

+1 838 m²

Surface totale après

14 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 484 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 14 322 m²
Total 12 484 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 14 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 484 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 14 322 m²
dont Industrie 12 484 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 14 322 m²
Total locaux 12 484 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 14 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET PORTES ET FENETRES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313382418
SIRET
31338241800025
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRESSUIRE CEDEX (79301)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937320C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Reuilier - Route De S, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MILLET PORTES ET FENETRES et accordé le 3 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937320C0032, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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