Permis de construire n° 04937320C0014 à Lys-Haut-Layon pour 359 m² de locaux, Le Pore - Tancoigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 04937320C0014
Demandeur
EARL BERNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937320C0014, délivré le 8 octobre 2020 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pore - Tancoigne. Le projet est porté par EARL BERNIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC20, ZC59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 660 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 660 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383556362
- SIRET
- 38355636200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937320C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |