Permis de construire Locaux N° 04937320C0014

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 359 m² de locaux - Le Pore - Tancoigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 04937320C0014

Demandeur

EARL BERNIER

Cette page présente le permis de construire n° 04937320C0014, délivré le 8 octobre 2020 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pore - Tancoigne, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BERNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC20, ZC59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 678 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

2 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2021

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC2 ZC20 ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 660 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 019 m²
Total 1 660 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 660 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383556362
SIRET
38355636200010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937320C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pore - Tancoigne, Lys-Haut-Layon (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BERNIER et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937320C0014, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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