Permis de construire n° 04937316M1057 à Lys-Haut-Layon pour 368 m² de locaux, Rue Rene Reuilier St-Hilaire-Du-Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 04937316M1057
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937316M1057, délivré le 7 mars 2017 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Rene Reuilier St-Hilaire-Du-Bois. Le dossier a été déposé par MILLET PORTES ET FENETRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St-Hilaire-Du-Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 116 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 12 484 m² |
| Total | 12 116 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 12 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 116 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 12 484 m² |
| dont Industrie | 12 116 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 12 484 m² |
| Total locaux | 12 116 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 12 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313382418
- SIRET
- 31338241800025
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRESSUIRE (79301)
Autres dossiers de MILLET PORTES ET FENETRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937316M1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |