Permis de construire n° 07905023E0004 à Bretignolles pour 2 062 m² de locaux, Zi La Faye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 07905023E0004
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretignolles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905023E0004 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé Zi La Faye. Le dossier a été déposé par MILLET PORTES ET FENETRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 062 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK12, ZK22, ZK25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bretignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles Code postal 79140 Identifiant INSEE 79050
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
| Total | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313382418
- SIRET
- 31338241800025
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETIGNOLLES (79140)
Autres dossiers de MILLET PORTES ET FENETRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905023E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |