Permis de construire n° 04936916M0005 à Vernoil-le-Fourrier pour 107 m² de locaux, Route De Vernantes La Prairie De Pampoe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 04936916M0005
Demandeur
ADAPEI DU MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936916M0005, délivré le 1 décembre 2016 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Vernantes La Prairie De Pampoe. La demande émane de ADAPEI DU MAINE ET LOIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoil-le-Fourrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie De Pampoe
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 724 m² |
| Total | 617 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 617 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 724 m² |
| dont Bureaux | 617 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 724 m² |
| Total locaux | 617 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DU MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775609977
- SIRET
- 77560997700498
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VERNANTES (49390)
Autres dossiers de ADAPEI DU MAINE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936916M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |