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Permis de construire Locaux N° 04936924M0009

Permis de construire à Vernoil-le-Fourrier pour 169 m² de locaux - Route De Vernantes La Prairie De Pampoe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vernantes La Prairie De Pampoe, Vernoil-le-Fourrier (49390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNANTES et accordé le 30 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936924M0009, instruit par la commune de Vernoil-le-Fourrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 04936924M0009

Demandeur

COMMUNE DE VERNANTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04936924M0009, délivré le 30 janvier 2025 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Vernantes La Prairie De Pampoe, Vernoil-le-Fourrier (49390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNANTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB86.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 063 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie De Pampoe

Territoires administratifs

Commune: Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	724 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	893 m²
Total	724 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	724 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	893 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNANTES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903684
SIRET: 21490368400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERNANTES (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04936924M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 063 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vernantes La Prairie De Pampoe, Vernoil-le-Fourrier (49390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNANTES et accordé le 30 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936924M0009, instruit par la commune de Vernoil-le-Fourrier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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