Permis de démolir n° 04936917M0001 à Vernoil-le-Fourrier, Prairie De Pampoe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 04936917M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Prairie De Pampoe, le permis de démolir n° 04936917M0001 a été délivré le 2 août 2017 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 85 875 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Vernoil-le-Fourrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prairie De Pampoe
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNANTES (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04936917M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |