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Permis de construire Locaux N° 04936917M0010

Permis de construire à Vernoil-le-Fourrier pour 142 m² de locaux - Route De Vernantes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vernantes, Vernoil-le-Fourrier (49390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERNDIS et accordé le 2 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936917M0010, instruit par la commune de Vernoil-le-Fourrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 04936917M0010

Demandeur

VERNDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04936917M0010, délivré le 2 janvier 2018 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Vernantes, Vernoil-le-Fourrier (49390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERNDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB81, ZB78.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 980 m²

Surface existante avant

4 173 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

4 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

07/09/2018

Autorisation

02/01/2018

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB83 ZB81 ZB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 173 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	4 315 m²
Total	4 173 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	4 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 173 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	4 315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERNDIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380635987
SIRET: 38063598700015
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: VERNOIL-LE-FOURRIER (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04936917M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	07/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vernantes, Vernoil-le-Fourrier (49390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERNDIS et accordé le 2 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936917M0010, instruit par la commune de Vernoil-le-Fourrier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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