Permis de construire n° 04936917M0010 à Vernoil-le-Fourrier pour 142 m² de locaux, Route De Vernantes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 04936917M0010
Demandeur
VERNDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936917M0010 a été délivré le 2 janvier 2018 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Vernantes. VERNDIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB81, ZB78. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoil-le-Fourrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 173 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 315 m² |
| Total | 4 173 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 173 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 315 m² |
| Total locaux | 4 173 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 4 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERNDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380635987
- SIRET
- 38063598700015
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- VERNOIL-LE-FOURRIER (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936917M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 07/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |