Permis de construire à Distré pour 327 m² de locaux - Rue Des Plantes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 04912317M0022
Demandeur
ADAPEI DU MAINE ET LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04912317M0022, délivré le 8 juin 2017 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Plantes, Distré (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DU MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM703P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
10 mois 29 jours
Localisation du projet à Distré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DU MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775609977
- SIRET
- 77560997700498
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LA BREILLE LES PINS (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912317M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |