Permis de construire n° 04936117M0004 à Varennes-sur-Loire pour 24 000 m² de locaux, Le Plongeon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 mars 2017
Dossier PC n° 04936117M0004
Demandeur
EARL LES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936117M0004 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2017 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plongeon. Le dossier a été déposé par EARL LES SABLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR205. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 000 m² | 24 000 m² |
| Total | 0 m² | 24 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 000 m² | 24 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 000 m² | 24 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 000 m² | 24 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421978594
- SIRET
- 42197859400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VARENNES SUR LOIRE (49730)
Autres dossiers de EARL LES SABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936117M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |