Permis de construire Locaux N° 04936117M0004

Permis de construire à Varennes-sur-Loire pour 24 000 m² de locaux - Le Plongeon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 04936117M0004

Demandeur

EARL LES SABLES

Cette page présente le permis de construire n° 04936117M0004, délivré le 17 mars 2017 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plongeon, Varennes-sur-Loire (49730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES SABLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 682 m²

Surface créée

24 000 m²

Variation nette

+24 000 m²

Surface totale après

24 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Varennes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 000 m² 24 000 m²
Total 0 m² 24 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 000 m² 24 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 24 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 000 m² 24 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES SABLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421978594
SIRET
42197859400016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VARENNES SUR LOIRE (49730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936117M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plongeon, Varennes-sur-Loire (49730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES SABLES et accordé le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936117M0004, instruit par la commune de Varennes-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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