Permis de construire n° 04936117M0012 à Varennes-sur-Loire pour 24 000 m² de locaux, Le Plongeon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 04936117M0012
Demandeur
EARL LES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936117M0012 a été délivré le 8 mars 2018 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plongeon. EARL LES SABLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 000 m² | 24 000 m² |
| Total | 0 m² | 24 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 000 m² | 24 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 000 m² | 24 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 000 m² | 24 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421978594
- SIRET
- 42197859400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VARENNES-SUR-LOIRE (49730)
Autres dossiers de EARL LES SABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936117M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |