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Permis de construire Locaux N° 04936116M0003

Permis de construire n° 04936116M0003 à Varennes-sur-Loire pour 40 m² de locaux, Impasse De La Breche - Rd

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 683 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De La Breche - Rd, à Varennes-sur-Loire (49730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETANG DE LA BRECHE et accordée le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 26 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936116M0003, déposé en mairie de Varennes-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 04936116M0003

Demandeur

ETANG DE LA BRECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2016 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936116M0003 porte sur un projet situé Impasse De La Breche - Rd. La demande émane de ETANG DE LA BRECHE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS1, ZS2, ZS3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 683 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Chantier (DOC)

26/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS1 ZS2 ZS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	536 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	576 m²
Total	536 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Autres activités	424 m²	40 m²	40 m²	464 m²
dont Bureaux	86 m²	40 m²	40 m²	126 m²
dont Entrepôt	338 m²	0 m²	0 m²	338 m²
Total locaux	536 m²	40 m²	40 m²	576 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETANG DE LA BRECHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329208896
SIRET: 32920889600012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1984
Localisation: VARENNES SUR LOIRE (49730)

Autres dossiers de ETANG DE LA BRECHE

PC n°04936114M0011 Terminé

Imp De La Breche

Nouvelle construction

05 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04936116M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De La Breche - Rd, à Varennes-sur-Loire (49730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETANG DE LA BRECHE et accordée le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 26 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936116M0003, déposé en mairie de Varennes-sur-Loire.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Varennes-sur-Loire

PC n°04936115M0019 Locaux Autorisé

Varennes-sur-Loire (49730)

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19 oct. 2015 514 m² SDP S.C.L.J.

PC n°04936115M0014 Logement Autorisé

6 Rue Des Saulais

Varennes-sur-Loire (49730)

Nouvelle construction

31 oct. 2015 78 m² SDP

PC n°04936115M0018 Logement Commencé

14 Rue De Chavigny

Varennes-sur-Loire (49730)

Nouvelle construction

18 nov. 2015 130 m² SDP

PC n°04936116M0005 Logement Autorisé

17 Rue De La Gare

Varennes-sur-Loire (49730)

Nouvelle construction

02 nov. 2016 131 m² SDP SOCIETE CIVILE LA PENICHE

PC n°04936116M0004 Logement Commencé

9 Rue De La Malaiserie

Varennes-sur-Loire (49730)

Nouvelle construction

04 nov. 2016 104 m² SDP

PC n°04936117M0004 Locaux Annulé

Le Plongeon

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17 mars 2017 24 000 m² SDP EARL LES SABLES

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