Permis de construire Locaux N° 04936117M0006

Permis de construire n° 04936117M0006 à Varennes-sur-Loire pour 33 408 m² de locaux, Les Longues Raies

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 04936117M0006

Demandeur

VALERIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936117M0006 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un projet situé Les Longues Raies. Le demandeur déclaré est VALERIANE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 408 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO50, ZO51, ZO53. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 840 m²

Surface créée

33 408 m²

Variation nette

+33 408 m²

Surface totale après

33 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO50 ZO51 ZO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 408 m² 33 408 m²
Total 0 m² 33 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 408 m² 33 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 33 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 408 m² 33 408 m²
Total locaux 0 m² 33 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 408 m² 33 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALERIANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
821911369
SIRET
82191136900014
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
BRAIN SUR ALLONNES (49650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936117M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Longues Raies, à Varennes-sur-Loire (49730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALERIANE et accordé le 24 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936117M0006, déposé en mairie de Varennes-sur-Loire.

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