Permis de construire Locaux N° 04936117M0006

Permis de construire à Varennes-sur-Loire pour 33 408 m² de locaux - Les Longues Raies

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 04936117M0006

Demandeur

VALERIANE

Cette page présente le permis de construire n° 04936117M0006, délivré le 24 novembre 2017 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Longues Raies, Varennes-sur-Loire (49730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALERIANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 408 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO50, ZO51, ZO53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 840 m²

Surface créée

33 408 m²

Variation nette

+33 408 m²

Surface totale après

33 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO50 ZO51 ZO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 408 m² 33 408 m²
Total 0 m² 33 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 408 m² 33 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 33 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 408 m² 33 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALERIANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
821911369
SIRET
82191136900014
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
BRAIN SUR ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936117M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Longues Raies, Varennes-sur-Loire (49730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALERIANE et accordé le 24 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936117M0006, instruit par la commune de Varennes-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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