Permis de construire à Varennes-sur-Loire pour 131 m² de logement - 17 Rue De La Gare
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 04936116M0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA PENICHE
Cette page présente le permis de construire n° 04936116M0005, délivré le 2 novembre 2016 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Gare, Varennes-sur-Loire (49730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA PENICHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB853.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varennes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 131 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Total | 132 m² | 131 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA PENICHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 393898085
- SIRET
- 39389808500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936116M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |